Mentions Légales
1. Édition du site
Le présent site est édité par l'activité Emeraude IA, exercée dans le cadre d'un contrat d'entrepreneur-salarié au sein de la coopérative ELAN CRÉATEUR.
Structure juridique porteuse :
- Dénomination sociale : ELAN CRÉATEUR
- Forme juridique : Société Anonyme (SA) SCOP à capital variable et Conseil d'Administration
- Siège social : 7 rue Armand Herpin Lacroix, CS 73902, 35039 RENNES CEDEX
- SIRET : 437 827 959 00010
- TVA Intracommunautaire : FR02 437 827 959
- RCS : Rennes B 437 827 959
- Code APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Représentant de l'activité (Responsable de la rédaction) :
Mickaël MASSON (Entrepreneur-Salarié)
Lieu d'exploitation : Saint-Malo, Bretagne, France
Email : mickael@emeraudeia.fr
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Monsieur Aurélien MERLET, en sa qualité de Président-Directeur Général de la SA SCOP ELAN CRÉATEUR.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé en France sur un serveur VPS par la société Hostinger UAB, respectant la souveraineté des données.
Adresse de l’hébergeur : Jonavos g. 60C, LT-44192, Kaunas, Lituanie
Numéro d’enregistrement : 302710822
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue par ELAN CRÉATEUR est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.
5. Propriété intellectuelle
L'activité Emeraude IA est une marque commerciale utilisée au sein de la coopérative ELAN CRÉATEUR.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Le traitement des données collectées via ce site est opéré sous la responsabilité conjointe de la SCOP ELAN CRÉATEUR (responsabilité administrative) et de l'entrepreneur Emeraude IA (responsabilité commerciale).
Les données sont collectées uniquement pour la gestion de la relation commerciale (réponse aux demandes, devis, facturation) et ne sont jamais cédées à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en nous contactant à : mickael@emeraudeia.fr.
Dernière mise à jour : 7 décembre 2025